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Ordonnance N° 96-16 (Juillet 1996)
Décret exécutif N° 99-226 (Octobre 1999)
L'ordonnance du dépôt légal représente pour la Bibliothèque nationale d'Algérie le principal outil qui lui permet d'accomplir pleinement son rôle, qui est la collecte et la conservation du patrimoine culturel national pour les générations présentes et futures

 

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